Conditions générales de vente

Mentions légales

Disponibilités produits :  Tous les produits en stocks sont expédiés dans un délai de 24 à 72h selon les régions.

Pour Paris et la région Ile-de-France, toute commande effectuée avant 14h, est expédiée le jour même. 

Pour la Province, toute commande effectuée avant midi, est expédiée dans un délai de 24 à 48h. 

Reliquat : Si votre commande est incomplète, le reliquat vous sera expédié dès le réapprovisionnement des stocks. 


Délai : Les délais sont à titre indicatif, et ne peuvent faire l'objet d'annulation de commande sans notre accord. Des frais d'annulation pourront être facturés sans contestation de l'acheteur dans la limite de 60% du tarif public.


Garantie : Tous les produits livrés sont garantis par les fabricants, merci de vous reporter aux indications du catalogue, PDF, ou informations sur le site.
La garantie couvre tous les vices de fabrication, (en retour atelier) mais ne couvre pas : les serrures, les roulettes, et pièce d'usures.

 

SAV: Afin de traiter votre SAV, si celui-ci est validé par nos services, le service logistique prendra rendez-vous pour organiser votre intervention. Afin de déclarer votre SAV cliquez ici.

Nous vous rappelons, de bien vouloir vérifier la conformité de votre commande et d'ouvrir les colis en présence du transporteur; et d'indiquer s'il y a une avarie (chocs, rayures...) sur les Bons de Transport et/ou sur les Bons de Livraison du transporteur. Si cela n'est pas inscrit, nous déclinons toute responsabilité, et aucune réclamation ne pourra s'effectuer ultérieurement. De même, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et sera systématiquement refusée par nos services. 

Règlements : 

 

Etablissement Privé : Toutes les livraisons  sont à payer au comptant  ou carte de crédit (Visa), ou virement avec éventuellement un acompte à la commande avant livraison.


Etablissement Publique : Le paiement est à effectuer par virement selon les délais légaux (Rib fourni lors du traitement de votre commande).


Prix : Les prix indiqués sur le site et autres supports de communication sont indiqués Hors taxes.


Taxes : TVA  et Eco-participations au taux en  vigueur.


Variation Tarifaire : Les prix peuvent être modifiés en fonction du coût des matières premières et des variations tarifaires de nos partenaires.
 

Photos : Les photos ne sont pas contractuelles.

Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.

 

Annulation de commande et/ou de livraison : Toute commande livrée conforme et refusée par le client pour quelque motif qu'il soit, entraînera des frais de 13% du tarif public avec un minimum de 190€ HT de facturation, après acceptation par nos services.


Eco-Participation : Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement une taxe ( Eco-taxe HT ) est complémentaire au prix du produit.


Conditions Particulières : Seules les conditions générales de vente stipulées dans les catalogues BRAM BUROFACTORY FRANCE, Promotions, mails publicitaires, ou site internet restent valables et sont acceptées automatiquement par le client et ne peuvent être en aucun cas remplacées par des conditions générales d’achats présentées postérieurement.

Politique de confidentialité/Cookies : Nous collectons les informations que vous renseignez sur notre site internet. En aucun cas, vos informations sont transmises ou revendues à d'autres sociétés. Elles restent la propriété de BRAM BUROFACTORY FRANCE, et ce dans son ensemble.

Elles nous permettent simplement de vous proposer des publicités ciblées en fonction de ce que vous aimez.

Si vous souhaitez connaitre ces informations, vous pouvez en faire la demande à nos services, qui vous les retourneront par mail. 


Livraisons : PROMO BUREAU est une enseigne commerciale de BRAM BUROFACTORY FRANCE qui reste propriétaire de la diffusion du site et de son contenu dans l'intégralité.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas donner droit au versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Le jour de la livraison, nous vous prions de bien déballer et contrôler votre commande, en présence du transporteur. En cas d'avarie constatée, vous devez inscrire sur le bon de livraison ce que vous constatez (chocs, rayures etc...). Si cela n'est pas inscrit, nous déclinons toute responsabilité.

De même, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et sera systématiquement refusée par nos services. 

*Livraison Gratuite au rez-de-chaussée en France Métropolitaine à partir de 350€HT d'achats.


Litige : En cas de litige, BRAM BUROFACTORY FRANCE saisira les juridictions compétentes.

Vente : Les commandes enregistrées mêmes non payées sont fermes. 

 

Ventes événementielles/Ventes privées: 

Les tarifs lors de ventes privées/événementielles s'appliquent uniquement à des produits spécifiés dans toutes les publicités. En aucun cas ces tarifs et/ou remises s'appliquent aux armoires à rideaux, caissons en promotion et autres articles en promotion. Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.


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